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  1. 03.07.2006 5P.67/2006 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures provisionnelles selon l'art. 137 CC)
  2. 12.03.2008 5A 249/2007 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 21.04.2004 5P.425/2003 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 04.02.2011 5A 511/2010 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices (contribution d'entretien)
  5. 02.08.2007 5A 87/2007 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires selon l'art. 137 CC
  6. 30.06.2020 5A 641/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien post-divorce, liquidation du régime matrimonial)
  7. 12.03.2014 5A 891/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce
  8. 14.05.2018 5A 906/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contribution d'entretien
  9. 29.03.2016 5A 36/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  10. 25.02.2013 5A 400/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures provisionnelles (divorce)
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