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  1. 11.08.2009 6B 482/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol et violation de domicile; violation de la présomption d'innocence
  2. 06.09.2018 6B 381/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire; défense excusable, légitime défense
  3. 14.01.2003 1P.474/2002 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 17.11.2009 6B 810/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de brigandage; arbitraire
  5. 26.02.2015 6B 866/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; révision
  6. 12.10.2017 6B 976/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  7. 06.12.2001 6S.511/2001 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 02.05.2022 6B 1025/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  9. 08.06.2022 6B 762/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle, contrainte; violation du principe in dubio pro reo
  10. 05.10.2009 5A 526/2009 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    mesures provisionnelles (interdiction d'approcher)
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