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1044 pages similaires trouvées pour aza://11-08-2009-6B_482-2009
  1. 19.07.2005 6P.70/2005 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (abus de confiance, etc.)
  2. 19.12.2012 9C 951/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  3. 10.10.2016 6B 1104/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel; indemnités pour frais de défense, pour tort moral et pour mesures de contraintes illicites
  4. 25.09.2003 6S.292/2003 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  5. 25.07.2018 6B 511/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves) ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  6. 23.07.2015 6B 897/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; arbitraire
  7. 29.03.2006 4P.316/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    impartialité; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile
  8. 28.02.2019 4F 2/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 24 octobre 2018 (4A_257/2018 et 4A_259/2018 (arrêt XC13.013008-170506-170507 47)).
  9. 24.01.2019 6B 1074/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol en bande, vol par métier, séjour illégal; arbitraire
  10. 29.03.2006 4C.414/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif; heures supplémentaires; intérêt moratoire
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