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1051 pages similaires trouvées pour aza://11-08-2009-6B_482-2009
  1. 05.07.2018 6B 39/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP); traitement ambulatoire (art. 63 CP); principes de proportionnalité
  2. 06.12.2001 6S.507/2001 Pertinence 28% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 14.12.2020 6B 238/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol avec cruauté, contrainte sexuelle avec cruauté; arbitraire, présomption d'innocence
  4. 14.06.2023 6B 1501/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Meurtre; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innoncence
  5. 23.08.2023 6B 1040/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie, menaces alarmant la population; arbitraire, droit d'être entendu
  6. 18.01.2024 6B 1462/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence; arbitraire; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; contravention cantonale (art. 25 LContr cum 41 RGP); liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  7. 08.10.2003 1P.342/2003 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  8. 01.05.2020 1B 196/2020 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre conservatoire d'une arme
  9. 06.11.2000 I 223/00 Pertinence 21%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  10. 15.04.2016 6B 1066/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie, induction de la justice en erreur
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