Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
506 pages similaires trouvées pour aza://11-06-2008-8C_144-2007
  1. 11.06.2008 8C 144/2007 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  2. 28.10.2009 6B 965/2008 Pertinence 97%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 2 CP)
  3. 16.08.2002 6S.261/2002 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 18.10.2006 5C.18/2006 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  5. 09.02.2010 4A 523/2009 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité délictuelle; dommages-intérêts
  6. 10.11.2004 6S.358/2004 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 18.10.2006 5P.14/2006 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    art. 9 Cst. (contrat d'assurance)
  8. 09.05.2016 8C 638/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (entreprise téméraire)
  9. 06.10.2020 8C 715/2019 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  10. 30.09.2021 6B 388/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence ; prétentions civiles; arbitraire, etc.
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

Back