Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
676 pages similaires trouvées pour aza://11-06-2007-1A-190-2006
  1. 13.07.2005 1A.10/2005 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    art. 24c LAT; agrandissement d'une maison individuelle en zone agricole
  2. 10.05.2021 1C 491/2020 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire hors zone à bâtir
  3. 12.03.2019 1C 118/2018 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire hors zone à bâtir, art. 24c LAT et 42 OAT
  4. 01.02.2005 1A.161/2004 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus d'autorisation de construire, remise en état
  5. 19.07.2023 1C 570/2022 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire hors zone à bâtir
  6. 15.06.2005 1A.253/2004 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification partielle du plan d'affectation de zones et du règlement de constructions et de zones de la commune de Martigny dans le secteur du Verney
  7. 14.01.2016 1C 247/2015 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire en zone agricole
  8. 27.05.2020 1C 617/2019 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  9. 30.10.2012 1C 125/2012 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révocation d'une autorisation de transformer un chalet, remise en état des lieux en dehors de la zone à bâtir
  10. 03.05.2016 1C 776/2013 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; transformation d'un bâtiment d'habitation agricole et d'un bâtiment contigu
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"

Back