676 pages similaires trouvées pour aza://11-06-2007-1A-190-2006
-
13.07.2005 1A.10/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsart. 24c LAT; agrandissement d'une maison individuelle en zone agricole
-
10.05.2021 1C 491/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire hors zone à bâtir
-
12.03.2019 1C 118/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire hors zone à bâtir, art. 24c LAT et 42 OAT
-
01.02.2005 1A.161/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus d'autorisation de construire, remise en état
-
19.07.2023 1C 570/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire hors zone à bâtir
-
15.06.2005 1A.253/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification partielle du plan d'affectation de zones et du règlement de constructions et de zones de la commune de Martigny dans le secteur du Verney
-
14.01.2016 1C 247/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire en zone agricole
-
27.05.2020 1C 617/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
30.10.2012 1C 125/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévocation d'une autorisation de transformer un chalet, remise en état des lieux en dehors de la zone à bâtir
-
03.05.2016 1C 776/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; transformation d'un bâtiment d'habitation agricole et d'un bâtiment contigu