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  1. 08.01.2019 6B 122/2017 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation; restitution au lésé; banqueroute frauduleuse; fixation de la peine
  2. 26.02.2018 6B 35/2017 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
  3. 03.04.2024 7B 34/2024 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation,
  4. 17.07.2013 4A 182/2013 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; récusation
  5. 29.01.2003 1P.49/2003 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
  6. 10.05.2007 1P.744/2006 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation
  7. 27.05.2015 1B 159/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  8. 30.06.2006 I 20/05 Pertinence 50%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  9. 07.02.2023 1C 537/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation
  10. 14.09.2022 1B 468/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
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