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    procédure de mainlevée; récusation
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
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    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
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    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
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    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  7. 24.02.2022 1B 497/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; récusation d'un inspecteur de police
  8. 30.12.2011 2C 831/2011 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de récusation
  9. 25.08.2009 6B 515/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (calomnie, diffamation, injure et violation du secret de fonction)
  10. 20.06.2018 1B 278/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; récusation d'experts
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