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  1. 11.05.2017 5D 74/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 12.04.2017 5D 44/2017 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 28.06.2017 5D 111/2017 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 25.04.2018 5D 81/2018 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition; assistance judiciaire
  5. 30.11.2017 5A 937/2017 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (tutelle, privation de liberté)
  6. 30.11.2017 5A 936/2017 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    violence, menaces, harcèlement (art 28b CC), protection de la personnalité, indemnité
  7. 11.10.2017 5D 195/2017 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 11.10.2017 5D 196/2017 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  9. 31.01.2018 5A 1050/2017 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (contribution d'entretien)
  10. 29.12.2017 5A 1045/2017 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procédure de saisie; recevabilité
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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