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  1. 16.07.2005 6S.193/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 al. 1 CP)
  2. 16.01.2008 5C.44/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilitédututeur,prescription
  3. 28.08.2003 5C.150/2003 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 09.09.2009 5A 242/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de garde
  5. 23.07.2012 5A 340/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    nomination d'un curateur
  6. 18.06.2004 I 270/03 Pertinence 39% publié
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  7. 09.02.2006 6P.142/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Violation d'une obligation d'entretien (art. 217 CP)
  8. 29.11.2006 5P.319/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 29 al. 1 Cst. (déni de justice)
  9. 08.04.2004 5C.262/2003 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  10. 29.09.2005 5P.151/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. etc. (déni de justice, tuteur)
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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