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    art. 9 + 29 Cst. (retrait de l'autorité parentale)
  2. 30.04.2001 5C.268/2000 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  3. 09.03.2005 5C.257/2004 Pertinence 40%
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