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  1. 11.04.2024 5A 155/2024 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  2. 17.07.2024 5A 373/2024 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (curatelle de représentation et de gestion)
  3. 16.07.2024 5A 349/2024 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    enquête préalable en protection de mineur
  4. 03.06.2024 5A 280/2024 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    expertise psychiatrique
  5. 02.04.2024 5A 111/2024 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    avance de frais
  6. 07.06.2024 5A 300/2024 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  7. 04.06.2024 5A 186/2024 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de visite, droit aux relations personnelles)
  8. 21.06.2024 5A 179/2024 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (suspension du droit de visite)
  9. 29.01.2024 5A 39/2024 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (curatelle de représentation
  10. 22.01.2024 5A 910/2023 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    frais judiciaires (modification du jugement de divorce)
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