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  1. 11.04.2018 5A 953/2017 Pertinence 100%
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    IIe Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    Ire Cour de droit civil
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  6. 08.04.2021 4A 516/2020 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; ordre public; interdiction de statuer extra petita,
  7. 05.07.2021 5A 679/2019 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 03.06.2013 4A 666/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    Arbitrage international; revision
  9. 27.05.2020 5A 1046/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  10. 09.02.2009 5A 634/2008 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exequatur d'un jugement étranger
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