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204 pages similaires trouvées pour aza://11-04-2011-4A_604-2010
  1. 12.09.2018 4A 238/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  2. 11.03.2022 6B 395/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol; séquestration; indemnité pour tort moral; fixation de la peine; refus du sursis; mesures (art. 59 et 61 CP); arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
  3. 25.06.2019 4A 494/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  4. 03.05.2019 6B 54/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; abus de confiance, escorquerie; gestion déloyale; décicion
  5. 26.01.2017 4A 716/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  6. 10.09.2002 1A.153/2002 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  7. 23.11.2022 4A 304/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  8. 03.01.2011 4A 420/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; demande d'interprétation ou de correction d'une sentence arbitrale
  9. 06.09.2021 4A 306/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  10. 30.01.2017 4A 652/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    poursuite pour dette; mesures provisionnelles
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