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1562 pages similaires trouvées pour aza://11-04-2008-6B_738-2007
  1. 16.11.2012 6B 568/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation; arbitraire; fixation du montant du jour-amende (art. 34 al. 2 CP)
  2. 05.10.2022 6B 1345/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis; expulsion
  3. 17.04.2001 6S.109/2001 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 07.03.2017 4A 43/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    décision d'exécution d'une transaction judiciaire en matière de bail
  5. 08.09.2010 5A 406/2010 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  6. 10.07.2012 6B 246/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Lésions corporelles graves; tentative de meurtre par dol éventuel; fixation de la peine; indemnité pour tort moral
  7. 23.04.2015 5A 844/2014 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 01.10.2008 5A 564/2008 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté à des fins d'assistance
  9. 23.08.2018 6B 539/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage aggravé); reformatio in pejus
  10. 23.03.2009 6B 721/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandages qualifiés, tentative de brigandage qualifié
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