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1559 pages similaires trouvées pour aza://11-04-2008-6B_738-2007
  1. 15.10.2010 1C 429/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire une installation de téléphonie mobile
  2. 20.07.2009 6B 521/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre par dol éventuel; responsablité restreinte, jeune âge (art. 64 al. 9 aCP)
  3. 26.11.2002 6S.283/2002 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 04.09.2017 4A 2/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail en raison de manques d'égards envers les voisins (art. 257f al. 3 CO); motivation (art. 106 al. 2 et 42 al. 1-2 LTF)
  5. 21.08.2008 1C 32/2008 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  6. 26.12.2008 6B 604/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis à l'execution de la peine (rixe)
  7. 01.12.2004 1S.12/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive, art. 44 ss PPF
  8. 25.03.2010 5A 324/2009 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (contribution d'entretien)
  9. 15.02.2023 6B 543/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration; viol; extorsion et chantage; menaces; contrainte; expulsion; arbitraire
  10. 26.02.2024 6B 893/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, injures, menaces, contrainte, séquestration, enlèvement; présomption d'innocence
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