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1562 pages similaires trouvées pour aza://11-04-2008-6B_738-2007
  1. 28.01.2021 8C 120/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (restitution)
  2. 08.11.2013 6B 645/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (meurtre et rixe)
  3. 28.01.2003 1P.24/2003 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 04.12.2009 6B 751/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (agression)
  6. 10.11.2014 6B 88/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, tentative de séquestration et enlèvement, contravention à la LArm, révocation du sursis
  7. 04.07.2003 6S.100/2003 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 24.03.2006 6S.47/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (extorsion aggravée, etc.)
  9. 23.06.2008 6B 211/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe, partie civile
  10. 20.03.2007 6P.219/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (agression, omission de prêter secours, etc.)
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