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  1. 11.04.2008 6B 738/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Omission de prêter secours, brigandage qualifié, dommages à la propriété, crime manqué d'extorsion qualifiée; fixation de la peine, sursis partiel à l'exécution de la peine
  2. 11.04.2008 6B 655/2007 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Menaces; fixation de la peine
  3. 06.06.2023 1C 124/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  4. 11.04.2008 6B 648/2007 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis, sursis partiel; crime manqué d'extorsion qualifiée
  5. 11.04.2008 6B 687/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de brigandage qualifié, complicité de crime manqué d'extorsion qualifiée, omission de prêter secours; frais, dépens
  6. 21.01.2013 6B 637/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; utilisation frauduleuse d'un ordinateur, etc.; présomption d'innocence
  7. 12.12.2011 6B 461/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat
  8. 02.04.2024 7B 300/2024 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 03.08.2010 1C 358/2009 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    installation d'une antenne de téléphonie mobile au coeur du vieux bourg de St-Prex
  10. 14.08.2020 1C 394/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du plan général d'affectation Zone réservée
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