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  1. 11.04.2008 6B 655/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Menaces; fixation de la peine
  2. 11.04.2008 6B 738/2007 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Omission de prêter secours, brigandage qualifié, dommages à la propriété, crime manqué d'extorsion qualifiée; fixation de la peine, sursis partiel à l'exécution de la peine
  3. 03.10.2017 6B 1428/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces, contrainte, tentative de contrainte, fixation de la peine, prétentions civiles
  4. 06.09.2005 6P.73/2005 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Brigandage qualifiée (art. 140 CP); fixation de la peine
  5. 06.04.2006 6P.49/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (établissement des faits, arbitraire)
  6. 08.10.2018 1B 420/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 18.05.2009 1B 103/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention, refus de mise en liberté
  8. 16.11.2012 6B 568/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation; arbitraire; fixation du montant du jour-amende (art. 34 al. 2 CP)
  9. 06.06.2023 1C 124/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 14.03.2024 7B 234/2024 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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