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1029 pages similaires trouvées pour aza://11-04-2008-6B_655-2007
  1. 06.11.2009 6B 758/2009 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage aggravé, etc.; fixation de la peine; arbitraire
  2. 17.10.2012 1B 562/2012 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 14.12.2017 6B 1326/2016 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; brigandage; autres infractions
  4. 04.12.2014 6B 261/2014 Pertinence 11% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Menaces, contrainite, qualité de lésée d'une personne morale
  5. 21.06.2016 1B 192/2016 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  6. 07.06.2007 6P.243/2006 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (complicité de délit manqué de brigandage qualifié, etc.)
  7. 02.08.2018 6B 370/2018 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié ; fixation de la peine
  8. 16.08.2001 4P.54/2000 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  9. 06.09.2005 6P.74/2005 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Complicité de brigandage qualifié (art. 140 ch. 4 CP); mesure de la peine (art. 63 CP)
  10. 24.08.2017 6B 1119/2016 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, dommages à la propriété etc., présomption d'innocence

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