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  1. 11.04.2005 2A.102/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; opérations exonérées; prestations afférentes au transport
  2. 01.11.2005 2A.499/2004 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée (OTVA); unité de la prestation; exportation; procédure de déclaration
  3. 18.05.2005 2A.485/2004 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (exploitation d'un fitness; assujettissement)
  4. 27.10.2000 2A.468/1999 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  5. 20.05.2013 2C 1100/2012 Pertinence 57% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur valeur ajoutée; LTVA; assujettissement; lieu de la prestation de services; prestations de services en matière d'informatique
  6. 10.06.2016 2C 850/2014 Pertinence 56% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; années 2007 à 2011; agence d'escortes; indépendance; lieu de la prestation; impôt sur les acquisitions;
  7. 20.01.2005 2A.215/2003 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; représentation
  8. 21.06.2004 2A.612/2003 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  9. 28.04.2005 2A.502/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; exonération
  10. 16.03.2006 2A.129/2005 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; travaux sur des immeubles; prestations à soi-même; puissance publique
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