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11.03.2022 6B 395/2021
Cour de droit pénalInfractionsTentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol; séquestration; indemnité pour tort moral; fixation de la peine; refus du sursis; mesures (art. 59 et 61 CP); arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu -
11.06.2013 6B 346/2013
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples et agression -
28.03.2019 6B 1309/2018
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles par négligence; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo (6B_1309/2018); lésions corporelles par négligence; arbitraire (6B_1315/2018)
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06.10.2021 6B 1332/2020
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles graves par négligence; arbitraire
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16.04.2019 6B 338/2019
Cour de droit pénalInfractionsDommages à la propriété qualifiés, contravention à la Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites; arbitraire; présomption d'innocence
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08.06.2010 6B 71/2010
Cour de droit pénalInfractionsViol, mise en danger de la vie d'autrui, etc.; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
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11.09.2012 6B 273/2012
Cour de droit pénalInfractionsComplicité d'infraction à la LF sur les stupéfiants; arbitraire
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02.06.2021 6B 1176/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Voies de fait; menaces; contrainte et séquestration; fixation de la peine; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
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29.03.2017 6B 441/2016
Cour de droit pénalInfractionsDiffamation, calomnie, etc.; arbitraire
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03.05.2022 6B 378/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (lésions corporelles graves par négligence)
