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2648 pages similaires trouvées pour aza://11-03-2020-2C_746-2019
  1. 01.12.2016 2C 695/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  2. 22.02.2013 2C 318/2012 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée (ALCP)
  3. 15.03.2013 2C 977/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer
  4. 04.08.2022 2C 558/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial
  5. 13.04.2022 2C 762/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer sur le territoire de la République et canton de Genève
  6. 05.04.2023 2C 172/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée; restituion de l'effet suspensif et assistance judiciaire
  7. 18.10.2007 2C 223/2007 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE
  8. 17.09.2015 2C 223/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  9. 14.09.2016 2C 317/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation; autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  10. 20.03.2019 2C 806/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
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