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329 pages similaires trouvées pour aza://11-03-2019-2C_34-2018
  1. 11.03.2019 2C 34/2018 Pertinence 100%
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    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct période fiscale 2010
  2. 23.11.2012 2C 199/2012 Pertinence 89% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Refus d'exonération du droit de mutation
  3. 14.04.2021 2C 564/2020 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de mutation
  4. 08.10.2018 2C 503/2017 Pertinence 30%
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    Finances publiques & droit fiscal
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  5. 18.12.2018 2C 675/2018 Pertinence 30%
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    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de mutation; restructuration
  6. 18.12.2018 2C 674/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de mutation; restructuration
  7. 13.01.2022 1B 537/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courtage
  9. 12.04.2021 2C 684/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct période fiscale 2015, traitement fiscal d'une perte de fusion
  10. 22.12.2017 6B 671/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent; qualité pour recourir; allocation au lésé
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