Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2568 pages similaires trouvées pour aza://11-03-2008-4A_472-2007
  1. 11.03.2008 4A 472/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; annulation du congé
  2. 15.12.2009 4A 410/2009 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  3. 22.08.2016 4A 559/2015 Pertinence 67% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de diminution du loyer
  4. 08.12.2017 4A 249/2017 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer, erreur, défaut;
  5. 16.12.2015 4A 179/2015 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de réduction du loyer, exception des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO)
  6. 29.11.2016 4A 295/2016 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en contestation du loyer initial (art. 270 al. 1 let. a CO); immeuble ancien; fardeau de la preuve des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO); portée de statistiques générales;
  7. 01.02.2010 4A 448/2009 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  8. 13.09.2018 4A 400/2017 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; contestation du loyer initial; âge d'un immeuble ancien
  9. 15.12.2009 4A 412/2009 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  10. 05.01.2010 4A 507/2009 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.

Back