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96 pages similaires trouvées pour aza://11-02-2015-1C_382-2014
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 15.09.2016 1C 630/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  3. 13.03.2000 1P.612/1999 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 15.01.2002 1P.695/2001 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Logement affecté à l'hébergeemnt touristique; résidences secondaires
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  7. 24.10.2016 1C 230/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation
  8. 22.06.2016 1C 515/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  9. 09.01.2008 1C 90/2007 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  10. 03.10.2000 1P.416/2000 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions

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