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  1. 11.01.2024 9C 783/2023 Pertinence 100%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton du Jura et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2017 à 2019 (condition de recevabilité)
  2. 14.03.2023 2C 163/2023 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction de pratiquer la médecine sous sa propre responsabilité
  3. 21.05.2024 2C 602/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural, autorisation d'acquérir un immeuble agricole
  4. 30.03.2023 2C 129/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  5. 06.11.2023 2C 207/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait de l'autorisation de pratiquer
  6. 05.07.2023 5A 287/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (droit aux relations personnelles)
  7. 10.03.2023 2C 293/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Action en responsabilité contre la collectivité publique
  8. 06.07.2023 5A 863/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    libération du curateur des enfants
  9. 12.03.2024 7B 2/2023 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés,
  10. 28.02.2023 4A 113/2023 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assistance judiciaire,
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