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355 pages similaires trouvées pour aza://11-01-2023-6B_1455-2021
  1. 11.01.2023 6B 1455/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnnance pénale; droit à un procès équitable
  2. 16.11.2017 6B 395/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière; principe de la légalité; erreur sur les faits
  3. 09.02.2023 6B 644/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction simple à la loi sur la circulation routière, refus d'obtempérer
  4. 09.05.2007 6B 15/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP)
  5. 17.04.2002 1P.535/2001 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  6. 23.11.2020 6B 929/2020 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (opposition tardive à une ordonnance pénale; infraction à la LCR)
  7. 18.08.2020 6B 662/2020 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Opposition à une ordonnance pénale
  8. 30.09.2021 6B 1451/2020 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition tardive à une ordonnance pénale (amende d'ordre)
  9. 28.07.2016 6B 1093/2015 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Transmission d'un acte à l'autorité compétente (art. 91 al. 4 CPP), retrait (art. 386 al. 2 CPP)
  10. 22.01.2019 6B 702/2018 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière
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