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21429 pages similaires trouvées pour aza://11-01-2018-1B_552-2017
  1. 07.07.2020 2C 729/2019 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct période fiscale 2010, restitution du délai de recours
  2. 15.11.2022 2C 661/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour la période fiscale 2015
  3. 26.09.2022 6B 363/2022 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée, défense d'office
  4. 02.07.2024 5A 11/2024 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    indignité successorale (tardiveté de l'appel)
  5. 25.10.2023 9C 368/2023 Pertinence 56%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2008
  6. 10.08.2023 6B 239/2023 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Disposition pénales LStup; Cas grave; Blanchiment d'argent; Séjour illégal; Fixation de la peine; Durée de l'expulsion
  7. 26.04.2023 5D 90/2022 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée provisoire de l'opposition
  8. 15.05.2023 1B 612/2022 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de levée de scellés
  9. 19.01.2022 5A 672/2020 Pertinence 56% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    communication de l'état de charges pendant une suspension au sens de l'art. 62 LP; validité
  10. 18.07.2024 9C 107/2023 Pertinence 56%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douanes et impôt sur les importations, période fiscale 2013 (assujettissement [impôt]; perception subséquente)
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Exemple: "droit de l'homme"

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