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21429 pages similaires trouvées pour aza://11-01-2018-1B_552-2017
  1. 26.09.2018 5A 513/2018 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  2. 26.09.2018 5A 510/2018 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  3. 26.09.2018 5A 511/2018 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  4. 12.12.2022 6B 467/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition tardive à une ordonnance pénale (désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel, etc.); arbitraire, etc.
  5. 19.03.2018 5A 839/2017 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  6. 19.03.2018 5A 838/2017 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  7. 05.06.2018 5A 444/2018 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  8. 12.12.2017 6B 233/2017 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Notification irrégulière de l'ordonnance pénale (faux dans les titres, séjour illégal, activité lucrative sans autorisation etc.), arbitraire
  9. 22.10.2020 5A 571/2020 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte (notification au débiteur domicilié à l'étranger)
  10. 14.12.2022 6B 428/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Opposition à une ordonnance pénale (infraction à la LEI, etc.); fictionde la notification
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Exemple: "droit de l'homme"

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