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26.09.2018 5A 510/2018
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesopposition au séquestre
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26.09.2018 5A 511/2018
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesopposition au séquestre
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12.12.2022 6B 467/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition tardive à une ordonnance pénale (désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel, etc.); arbitraire, etc.
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19.03.2018 5A 839/2017
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition
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19.03.2018 5A 838/2017
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition
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05.06.2018 5A 444/2018
IIe Cour de droit civilDroit de la famillecuratelle
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12.12.2017 6B 233/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleNotification irrégulière de l'ordonnance pénale (faux dans les titres, séjour illégal, activité lucrative sans autorisation etc.), arbitraire
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22.10.2020 5A 571/2020
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesplainte (notification au débiteur domicilié à l'étranger)
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14.12.2022 6B 428/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Opposition à une ordonnance pénale (infraction à la LEI, etc.); fictionde la notification