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1201 pages similaires trouvées pour aza://11-01-2012-1C_427-2011
  1. 14.02.2012 1C 362/2011 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  2. 16.04.2002 1A.47/2002 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 20.10.2023 1C 169/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  4. 19.04.2013 4A 724/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  5. 18.12.2000 1P.660/2000 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  6. 26.06.2012 1C 148/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation d'une servitude
  7. 19.04.2001 1P.81/2001 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  8. 22.04.2008 1C 417/2007 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  9. 15.07.2019 1C 416/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Loi du 11 mai 2017 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex
  10. 10.03.2009 1C 563/2008 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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