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379 pages similaires trouvées pour aza://11-01-2005-4P-179-2004
  1. 11.01.2005 4P.179/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 (appréciation arbitraire des preuves)
  2. 11.01.2005 4C.345/2003 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; responsabilité du vétérinaire
  3. 28.04.2015 4A 37/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité contractuelle
  4. 28.04.2021 4A 463/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance,
  5. 26.06.2008 5A 60/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personalité
  6. 03.09.2021 2C 652/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Santé publique; recommandation de vaccination COVID-19 pour les jeunes âgés de 12 à 15 ans
  7. 05.01.2012 6B 565/2011 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à la LF sur les épizooties, insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP), état de nécessité (art. 17 et 18 CP)
  8. 22.02.2023 8C 327/2022 Pertinence 30%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  9. 22.02.2023 8C 351/2022 Pertinence 30% publié
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  10. 22.02.2024 2C 495/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Déni de justice; recevabilité; autorisation de mise sur le maché (y compris modification)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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