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963 pages similaires trouvées pour aza://11-01-2005-4C-199-2004
  1. 04.07.2006 1A.102/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'extraction pour l'exploitation d'une gravière
  2. 31.08.2022 6B 655/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; LCR; présomption d'innocence; etc.
  3. 02.04.2024 6B 308/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
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  4. 16.11.2004 4P.163/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (arbitraire dans l'appréciation des preuves; droit d'être entendu)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    responsabilité selon l'art. 5 LP
  6. 10.04.2024 6B 1011/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire
  7. 19.04.2007 6P.15/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Blanchiment d'argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 lit. c CP); faux dans les titres (art. 251 CP)
  8. 05.03.2020 6B 1311/2019 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP); infanticide (art. 116 CP); arbitraire
  9. 16.11.2004 4C.75/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; incapacité de travail; prédispositions constitutionnelles
  10. 02.08.2018 6B 503/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, présomption d'innocence
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