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395 pages similaires trouvées pour aza://10-12-2019-6B_944-2019
  1. 10.12.2019 6B 944/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec les enfants, contrainte sexuelle; arbitraire
  2. 15.01.2016 6B 533/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (attouchements sexuels)
  3. 08.04.2010 6B 608/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence, violation du principe in dubio pro reo
  4. 14.12.2018 6B 1153/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu, arbitraire, présomption d'innocence ; actes d'ordre sexuel avec des enfants, voies de faits, injure, menaces qualifiées
  5. 25.07.2018 6B 390/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; prétentions civiles; droit d'être entendu, arbitraire; assistance judiciaire
  6. 23.06.2023 6B 1148/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (violences physiques et psychologiques lors de l'exercice du droit de visite)
  7. 15.04.2021 1B 25/2021 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  8. 23.02.2023 1B 615/2022 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus d'administration de preuves, recevabilité du recours
  9. 18.06.2010 6B 149/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec une enfant et actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement
  10. 19.10.2020 6B 714/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; arbitraire; appréciation des preuves
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Exemple: "droit de l'homme"

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