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10.12.2018 1C 276/2018
Ire Cour de droit publicDroits politiquesvotation fédérale du 10 juin 2018 (Initiative Monnaie pleine)
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06.06.2018 1C 273/2018
Ire Cour de droit publicDroits politiquesvotation fédérale du 10 juin 2018 (Initiative Monnaie pleine)
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12.12.2018 1C 492/2018
Ire Cour de droit publicDroits politiquesVotation fédérale du 23 septembre 2018
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10.04.2019 1C 338/2018
publié
Ire Cour de droit publicDroits politiquesVotation fédérale du 28 février 2016 sur l'initiative populaire du 5 novembre 2012 Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage , état d'information du corps électoral -
15.04.2021 1C 696/2020
Ire Cour de droit publicDroits politiquesVotation fédérale du 4 mars 2018 sur l'initiative populaire Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)
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16.01.2019 1C 665/2018
Ire Cour de droit publicDroits politiquesVotation du 25 novembre 2018
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06.11.2020 1C 615/2020
Ire Cour de droit publicDroits politiquesVotation fédérale du 4 mars 2018 sur l'initiative populaire Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)
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07.11.2018 1C 580/2018
Ire Cour de droit publicDroits politiquesVotation du 25 novembre 2018 relative à l'initiative populaire fédérale Le droit suisse au lieu de juges étrangers (droit à l'autodétermination); déni de justice
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14.05.2018 1C 521/2017
Ire Cour de droit publicDroits politiquesdroits politiques, recours contre la votation communale du 27 novembre 2016
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12.09.2022 1C 378/2022
Ire Cour de droit publicDroits politiquesVotation fédérale du 25 septembre 2022 (objets n° 2 et n° 3)