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990 pages similaires trouvées pour aza://10-12-2012-4A_465-2012
  1. 15.03.2023 4A 283/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; harcèlement sexuel et indemnité (art. 4 et art. 5 al. 3 LEg); licenciement abusif (art. 336 al. 1 let. d CO); paiement du solde de vacances (art. 329d al. 2 CO),
  2. 01.07.2020 4A 50/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  3. 31.05.2005 4C.109/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement, discrimination
  4. 06.05.2019 4A 594/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  5. 28.05.2004 K 17/04 Pertinence 29%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
  6. 25.10.2005 4C.157/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; rétribution et indemnité dues au travailleur
  7. 13.07.2004 2A.118/2003 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
  8. 16.11.2007 4A 346/2007 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement collectif
  9. 31.05.2011 4A 173/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement collectif
  10. 11.10.2010 4A 377/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement avec effet immédiat
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