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1412 pages similaires trouvées pour aza://10-11-2017-6B_1271-2016
  1. 10.11.2017 6B 1271/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Capacité d'ester en justice
  2. 28.02.2017 6B 1003/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice
  3. 27.04.2020 6B 273/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision
  4. 07.02.2018 1B 485/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  5. 07.02.2018 1B 502/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  6. 12.05.2023 6B 749/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; lésions corporelles simples qualifiées; menaces qualifiées; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire; principe d'oralité; principe d'accusation; fixation de la peine
  7. 24.02.2011 6B 32/2011 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dénonciation calomnieuse
  8. 23.01.2015 6B 1019/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (410 CPP)
  9. 18.11.2021 6F 23/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 23 septembre 2021 (6B_99/2021)
  10. 14.01.2020 6B 951/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, calomnie); irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"