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  1. 18.12.2018 6B 1111/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (injure, violence contre les autorités et les fonctionnaires etc.)
  2. 12.01.2023 6B 158/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (expulsion) ; droit d'être entendu, etc.
  3. 02.02.2021 6B 996/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (menace et contrainte)
  4. 27.07.2018 4A 446/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de cession d'entreprise
  5. 21.11.2011 6B 683/2011 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (meurtre, assassinat); arbitraire
  6. 09.06.2011 2C 875/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2000 et 2002
  7. 08.03.2018 6B 1113/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (art. 410 ss CPP)
  8. 18.07.2008 6B 580/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement
  9. 06.05.2014 6B 36/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires)
  10. 22.06.2015 6B 444/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (faux dans les titres, etc.)
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