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5456 pages similaires trouvées pour aza://10-11-2000-1P-692-2000
  1. 26.06.2019 5A 176/2019 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    destitution de l'exécuteur testamentaire
  2. 16.03.2021 5A 707/2020 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    surveillance de l'exécuteur testamentaire
  3. 05.07.2017 5A 839/2016 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession (communication de dispositions testamentaires révoquées)
  4. 04.04.2016 5A 716/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession
  5. 18.02.2014 5A 841/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    adinistration d'office d'une succession
  6. 19.02.2007 5C.251/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    administration d'office d'une succession
  7. 19.02.2001 5P.378/2000 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  8. 03.12.2012 5A 399/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    allocation de dépens (surveillance de l'exécuteur testamentaire)
  9. 15.11.2019 5A 897/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Action en annulation d'une disposition à cause de mort d'exécution testamentaire (irrecevabilité de la demande)
  10. 01.04.2019 4A 600/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en remboursemenbt d'un prêt, reconnaissance préalable d'un document d'homologation d'un testament étranger (art. 96 al. 1 et 31 LDIP), faculté pour l'exécuteur testamentaire de conduire le procès
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