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5462 pages similaires trouvées pour aza://10-11-2000-1P-692-2000
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    pacte successoral
  2. 12.04.2012 5A 436/2011 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession, codicille etc.
  3. 24.11.2015 5A 644/2015 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    désignation comme exécuteur testamentaire
  4. 20.06.2019 5A 50/2019 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    surveillance de l'exécuteur testamentaire
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    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (condition de recevabilité)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Révocation de l'exécuteur testamentaire
  7. 19.02.2007 5P.352/2006 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    art. 9 Cst. (administration d'office d'une succession)
  8. 12.04.2022 5A 837/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    certificat d'exécuteur testamentaire (dépens)
  9. 12.04.2017 5A 895/2016 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    administration d'office d'une succession
  10. 18.06.2018 5A 349/2018 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    répudiation d'une succession, liquidation par voie de faillite

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