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  1. 10.11.2000 1P.519/2000 Pertinence 100%
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  2. 01.03.2002 1P.543/2001 Pertinence 70%
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  3. 10.11.2000 1P.471/2000 Pertinence 68%
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    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  5. 07.01.2009 6B 311/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais de justice, dépens
  6. 23.11.2017 1B 383/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 16.10.2001 1P.437/2001 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 05.09.2006 4P.149/2006 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitraire; droit d'être entendu; fixation des honoraires d'avocat
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