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5070 pages similaires trouvées pour aza://10-10-2017-1C_455-2017
  1. 01.07.2008 1C 201/2008 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  2. 19.05.2017 1C 119/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  3. 27.05.2009 1C 208/2009 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    naturalisation facilitée, non-paiement de l'avance de frais
  4. 18.10.2019 1C 247/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  5. 04.03.2011 1C 399/2010 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  6. 12.01.2012 1C 363/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  7. 27.10.2008 1C 428/2008 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  8. 12.10.2017 1C 362/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  9. 21.01.2016 1C 503/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  10. 12.12.2017 1C 470/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi de la naturalisation facilitée
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