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  1. 10.10.2016 4A 555/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne
  2. 20.11.2017 4A 407/2017 Pertinence 97%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne
  3. 21.03.2019 4A 7/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  4. 17.04.2013 4A 515/2012 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; contrat de travail; compétence
  5. 14.08.2008 4A 234/2008 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; révision
  6. 06.08.2019 4A 62/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; compostition du tribunal arbitral
  7. 24.07.2017 4A 668/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  8. 01.04.2015 4A 597/2014 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne, arbitraire
  9. 06.06.2007 4A 18/2007 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  10. 13.04.2010 4A 582/2009 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; mesures provisionnelles
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