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  1. 10.07.2023 6B 314/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; présomption d'innocence
  2. 06.11.2009 6B 758/2009 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage aggravé, etc.; fixation de la peine; arbitraire
  3. 28.08.2014 6B 217/2014 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; coactivité; fixation de la peine
  4. 28.09.2009 6B 438/2009 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; fixation de la peine
  5. 06.09.2005 6P.68/2005 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Brigandage qualifié (art. 140 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  6. 23.11.2018 6B 209/2018 Pertinence 60% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; expulsion; arbitraire, etc.
  7. 22.04.2004 6S.32/2004 Pertinence 60% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 15.12.2020 6B 909/2020 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage ; fixation de la peine ; expulsion
  9. 06.09.2005 6P.71/2005 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Mesure de la peine (art. 63 CP)
  10. 16.09.2015 6B 1097/2014 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol et brigandage
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