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  1. 10.07.2006 5P.42/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 et 29 al. 1 Cst. (mesures provisionnelles)
  2. 26.04.2004 5P.31/2004 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  3. 20.11.2009 5A 784/2008 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (provision ad litem)
  4. 15.12.2017 5A 850/2017 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles, provision ad litem
  5. 05.06.2009 5A 826/2008 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (provision ad litem)
  6. 30.01.2018 5A 265/2016 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (divorce)
  7. 11.10.2021 5A 763/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (contribution d'entretien entre époux)
  8. 13.02.2020 5A 590/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (provisio ad litem)
  9. 08.05.2009 5A 793/2008 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 04.04.2014 5A 488/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires (contribution à l'entretien)
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