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42 pages similaires trouvées pour aza://10-06-2010-4A_458-2009
  1. 30.10.2012 1C 125/2012 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révocation d'une autorisation de transformer un chalet, remise en état des lieux en dehors de la zone à bâtir
  2. 18.10.2012 2C 176/2012 Pertinence 9% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé: procédure de déclaration. Accord sur la fiscalité de l'épargne.
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