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    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialisée
  10. 25.01.2017 2C 824/2016 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialisée
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