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  1. 10.03.2021 1B 603/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Droit pénal administratif; mesures spéciales d'enquête; séquestre
  2. 25.10.2023 9C 549/2023 Pertinence 49%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2008
  3. 26.01.2004 8G.116/2003 Pertinence 49%
    Chambre d'accusation
    Droit pénal administratif
  4. 25.10.2023 9C 368/2023 Pertinence 49%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2008
  5. 29.11.2017 4A 355/2017 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Protection des données; communication transfrontière; motifs justificatifs
  6. 31.03.2017 2C 1154/2015 Pertinence 47% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé; prestation appréciable en argent; prescription de la créance fiscale
  7. 28.09.2010 1B 210/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre
  8. 28.09.2010 1B 204/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre
  9. 20.02.2015 1B 398/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Droit pénal administratif, séquestres
  10. 20.02.2015 1B 253/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Droit pénal administratif, séquestres,
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
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