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1082 pages similaires trouvées pour aza://10-02-2023-1C_480-2022
  1. 12.12.2017 1C 470/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi de la naturalisation facilitée
  2. 03.04.2020 1C 367/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  3. 31.10.2023 1C 405/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  4. 08.02.2023 1C 117/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Naturalisation ordinaire; refus de l'autorisation fédérale
  5. 04.10.2010 1C 330/2010 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    naturalisation facilitée
  6. 15.07.2008 1C 313/2008 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    naturalisation facilitée
  7. 28.03.2024 1C 563/2023 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Naturalisation ordinaire; refus d'octroi de l'autorisation fédérale
  8. 23.09.2020 1C 324/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation ordinaire
  9. 10.03.2020 1D 4/2019 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Naturalisation ordinaire
  10. 14.09.2020 1C 466/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    rejet de la demande de naturalisation facilitée
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