3732 pages similaires trouvées pour aza://10-02-2005-2P-313-2004
-
10.02.2005 2P.313/2004
IIe Cour de droit publicFonction publiqueart. 9 et 29 Cst. (demande de récusation)
-
08.12.2008 1C 186/2008
Ire Cour de droit publicFonction publiquedéclassement d'une fonction, droits acquis
-
16.03.2022 2C 334/2021
IIe Cour de droit publicDroits réelsAutorisation d'acquérir un immeuble agricole
-
03.04.2017 2C 291/2017
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleInterdiction d'enseigner; effet suspensif
-
20.11.2018 8C 136/2018
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (publicité des débats)
-
19.04.2017 2C 294/2017
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleArt. 59 de la loi sur l'instruction publique genevoise; cahier des charges des directeurs d'établissements scolaires; effet suspensif
-
19.04.2017 2C 248/2017
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleArt. 59 de la loi sur l'instruction publique genevoise; cahier des charges des directeurs d'établissements scolaires; effet suspensif
-
19.04.2017 2C 215/2017
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleArt. 59 de la loi sur l'instruction publique genevoise; cahier des charges des directeurs d'établissements scolaires; effet suspensif
-
19.04.2017 2C 210/2017
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleArt. 59 de la loi sur l'instruction publique genevoise; cahier des charges des directeurs d'établissements scolaires; effet suspensif
-
19.04.2017 2C 216/2017
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleArt. 59 de la loi sur l'instruction publique genevoise; cahier des charges des directeurs d'établissements scolaires; effet suspensif